Parlons sciences - Le scandale du non-recours aux droits

La protection sociale est censée être l’ultime rempart contre l’exclusion et la pauvreté. Pourtant, une grande partie des bénéficiaires potentiels n’ont pas accès aux programmes d’aide auxquels ils ont droit, que ce soit pour accéder à un logement décent, à des soins, à un revenu minimum ou aux allocations familiales.
 
Ce phénomène du non-recours aux droits vide la protection sociale d’une partie de son efficacité. Il implique que les prestations sociales ne bénéficient parfois pas précisément aux personnes qui en ont le plus besoin : ce sont les ménages les plus précaires qui éprouvent le plus de difficultés à s’informer quant à leurs droits, à surmonter la méfiance des services sociaux, à réunir la longue liste des certificats requis ou à remplir des formulaires en ligne. Il en résulte une crise de confiance quant à la capacité de la protection sociale à réduire la pauvreté et les inégalités.
 
Comment affiner ce diagnostic ? Quelles solutions envisager ? Quels sont les obstacles à leur mise en œuvre ?

Olivier de Schutter, professeur de droit international apporte son éclairage expert sur ces phénomènes, en lien avec les travaux scientifiques menés à l'UGA au laboratoire PACTE portant le dispositif de recherche Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services).

L'intervenant

Olivier De Schutter enseigne à l’UCLouvain (Belgique) et à Sciences Po (Paris). Anciennement Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation (2008-2014) et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (2015-2020), il est depuis 2020 le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté.