La souveraineté contre les droits fondamentaux des étrangers devant les juridictions suprêmes

L’adoption difficile du Pacte mondial sur les migrations, texte pourtant non contraignant, témoigne d’un attachement persistant à la souveraineté étatique dans les débats sur l’immigration. Communément entendue comme le droit des Etats à contrôler l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers, la souveraineté occupe de longue date une place de premier plan dans le droit des étrangers. Le concept continue aujourd’hui de justifier, à des degrés variés, des restrictions aux droits fondamentaux des étrangers, y compris dans la jurisprudence des cours suprêmes nationales et régionales. Loin de constituer un principe neutre, la souveraineté sous-tend au contraire une certaine manière de construire l’étranger et la relation à lui.

Serge Slama est Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes et membre du CESICE (Université Grenoble Alpes / Sciences Po Grenoble). Il participe à plusieurs comités éditoriaux dont celui de la Revue des Droits de l’homme.

Louis Imbert prépare une thèse intitulée "The Foreigner Constructed By Constitutional Judges: A Comparative Analysis of Discourses" (Université Paris Nanterre). Il est également tuteur de la clinique de l’École de droit (Sciences Po), programme "Migrations" et co-encadre les projets menés en partenariat avec l’Anafé.
 

Le séminaire "Société et souveraineté"

Quels enjeux aujourd’hui pour la souveraineté ? Est-elle la réponse politique adéquate des problèmes sociaux que traversent les sociétés contemporaines ? Peut-on imaginer une souveraineté non exclusivement nationale ? La maîtrise des enjeux de société doit-elle plutôt se situer au niveau local ?  Une réflexion pluridisciplinaire pour ce séminaire  coordonné par Thomas Boccon-Gibod et Martine Kaluszynski et centré cette année autour du thème : "Souveraineté et frontières".