Données personnelles : politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est au cœur des préoccupations de l’Université Grenoble Alpes, qui s’attache à l’amélioration constante de sa conformité au Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »).

Consultez la politique des cookies

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à informer les personnes dont les données sont traitées par l’Université Grenoble Alpes de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la nature des traitements et leurs droits concernant leurs données.

Responsables de traitement

L’Université Grenoble Alpes, représentée par son Président en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et les moyens pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en son sein.
Adresse : Université Grenoble Alpes - 621 avenue centrale 38400 Saint-Martin-d’Hères

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

 Nous recueillons des données personnelles dans le cadre de la gestion de nos services, dont : 

• Données de formulaires : sur la base légale de l’intérêt légitime, nous collectons les informations strictement nécessaires pour répondre à vos demandes (formulaire de réservations de salles),
• Cookies de navigation : sur la base légale du consentement, nous utilisons différents cookies nous permettant de mesurer l’audience du site et d'intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site,
• Cookies tiers : sur la base légale du consentement, il s’agit des cookies utilisés par des tiers, tels que les réseaux sociaux et les plateformes audio-vidéos. 

Qui traite vos données ? Qui accède à vos données ?

Selon les finalités poursuivies, sont habilités à traiter des données vous concernant au sein de la MSH-Alpes : les services communication, informatique, réservation-logistique.

La MSH-Alpes peut-être amenée à transférer des données vous concernant à des tiers, notamment à ses tutelles (l'Université Grenoble Alpes et le CNRS) ainsi qu'à ses partenaires institutionnels tels que le Réseau national des MSH (RnMSH), les ministères concernés, et d’autres partenaires contractuels ou des sous-traitants.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou pendant la durée prévue par la loi ou règlements. 

Les données utilisées aux fins de réponse à vos demandes à partir des formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale d’un an.

À ce titre, l’université respecte notamment, les dispositions de l’instruction "DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur le tri et la conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale".

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’université a défini des mesures techniques, juridiques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature et l’étendue du traitement.

Ces mesures obéissent à la Politique de sécurité du système d’information (PSSI) de l’Université Grenoble Alpes qui est conforme à celle de l’État.

Transferts de vos données personnelles hors Union européenne

Nous n'opérons pas de transfert de vos données à caractère personnel hors Union européenne. 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’université traite vos données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions et, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé,
• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit d'opposition ou de suppression si vos données sont utilisées à d’autres fins ne relevant pas d’une obligation légale, ou si elles ne sont pas concernées par un délai légal de conservation,
• droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données mutualisé :
Adresse email : dpogrenet.fr
Adresse postale : Protection des données – DPO - Direction des Systèmes d’information mutualisés, Domaine universitaire, 31, rue des mathématiques 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité est susceptible de modifications, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.