L'apport de la sociologie des décisions à l'analyse de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé". Point de vue de Philippe URFALINO - Point de vue de Philippe HUBERT

Les actes de cette dix-septième séance du Séminaire du Programme Risques Collectifs et Situations de Crise permettent d'engager une réflexion sur les agences, compte tenu des nombreuses créations récentes de ce type de structure dans des domaines liés aux risques collectifs et situations de crise, notamment dans le champ sanitaire, et du peu de recherches encore initiées. Dans une première partie, Philippe Urfalino (CSO, CNRS) présente les premiers résultats d'une recherche sur l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, à travers notamment l'étude du fonctionnement et de l'évolution de deux commissions : la commission d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), commission qui détermine si l'on peut ou non mettre un médicament sur le marché ; la commission de la Transparence qui donne un avis aux pouvoirs publics sur l'éventuel remboursement d'un médicament et sur le taux de ce remboursement. Dans une seconde partie, Philippe Hubert (IRSN) procède à une analyse transversale, à partir d'une série de critères, afin de fournir les éléments d'une approche comparative des différentes agences (organisation, type de pouvoirs, modes de fonctionnement, séparation évaluation/décision...) dans quatre domaines : le nucléaire, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des produits de santé et les installations Seveso.