Actes de la sixième séance du Séminaire du Programme Risques Collectifs et Situations de Crise du CNRS, organisée à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris le 6 juin 1996
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Actes de colloque / Recherche
Lors de cette séance Marie-Angèle Hermitte (CNRS) expose son point de vue sur le rôle du droit dans les phénomènes de crise, à la lumière de ses recherches sur l'expérience de la transfusion sanguine et des contaminations transfusionnelles. Elle se consacre d'abord, à partir du cas de la transfusion sanguine, au rôle des différentes branches du droit et des diverses productions juridiques par rapport à la sphère de l'industrie. Ensuite, elle renvoie, toujours pour le même cas, au rôle du droit par rapport à la sphère de l'Etat, avec une analyse de la responsabilité de l'Etat comme personne morale et de la responsabilité des hauts fonctionnaires. Enfin, Marie-Angèle Hermitte formule, à partir des enseignements issus de son travail sur la transfusion sanguine, une série de propositions pour une conduite de précaution.
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Auteur(s) :Marie-Angèle HERMITTE
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