Le tiers de confiance en droit public

Le tiers est une figure bien connue du droit public, il est habituel pour les autorités publiques de solliciter, dans l’exercice de leurs compétences, le concours de tiers, par exemple pour les éclairer par leur expertise ou externaliser certaines activités. Ce colloque, organisé par Sébastien Ferrari, professeur, entend prendre la mesure des enjeux et des dynamiques que manifeste le déploiement de la « tierce confiance » dans les rapports de droit public.

Dans la période récente, un autre visage du tiers, celui du « tiers de confiance », dont la position n’est plus tout à la même qu’auparavant, connaît un essor certain en droit public. Ce tiers, qu’il soit institution, administration ou organisme de droit privé, participe alors, par les garanties qu’il peut apporter, les services qu’il peut rendre ou les procédés qu’il utilise, à établir, renforcer et/ou renouveler la confiance dans les relations qu’entretiennent d’autres acteurs publics. Ce rôle, traditionnellement joué par des professions réglementées ou les acteurs publics eux-mêmes connaît de nouvelles manifestations.
Cette intermédiation croissante des rapports de droit public s’inscrit dans un mouvement de transformation profonde de l’action publique qui tend à une diversification du statut de ce « tiers de confiance », des missions qui lui sont confiées, comme des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir. Si des études sectorielles de ce phénomène ont déjà été menées, par exemple dans celui du numérique, la diffusion de la « tierce confiance » n’a pas encore fait l’objet d’une analyse transversale par la doctrine juridique.
Le colloque permettra de s’interroger sur les fonctions que cette « tierce confiance » y assure, d’en tracer les contours, voire d’en apprécier les limites, de sorte de déterminer quelle contribution ce mode de relation apporte au droit de l’action publique et dans quelle mesure il peut être l’un des révélateurs d’un nouveau paradigme des politiques publiques. 
 

Informations complémentaires (programme, lien Zoom) disponibles sur le site du CRJ : https://crj.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/colloque-tiers-confiance-en-droit-public