L'inscription de la souveraineté populaire dans le droit européen. Retour sur l'échec du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe aura eu pour origine et pour point d’arrêt la confrontation de visions concurrentes de la notion de souveraineté populaire. Initialement, le projet de rédiger un traité constitutionnel peut se concevoir comme une réponse politique au défi juridique lancé par le célèbre arrêt du 12 octobre 1993 de la Cour de Karlsruhe. Cet arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand s’appuyait sur la thèse selon laquelle démocratie, souveraineté populaire et nation seraient trois concepts étroitement imbriqués et mutuellement interdépendants. Des liens logico-politiques puissants concourraient à faire de ces notions un triptyque indissociable et interdiraient à l’Union Européenne de se concevoir comme une entité dont l’intégration pourrait se poursuivre au-delà d’une association d’Etats sans attenter à la vie démocratique de ses Etats-membres. L’ambition de la Convention européenne (nom donné à l’assemblée constituante) était alors de redéfinir ces notions pour permettre de délier, sans la rompre, leur association. Ironie de l’histoire, c’est finalement sur une autre compréhension de la souveraineté populaire – matérialisée par la pratique du référendum – que viendra s’échouer cette tentative, lorsque les peuples de France et des Pays-Bas rejetteront à la majorité ce texte. En revisitant les débats de théorie politique qui ont accompagné cet épisode de l’histoire de la construction européenne, cette intervention vise à mettre en exergue le rôle souterrain mais néanmoins crucial qu’a joué la confrontation d’interprétations concurrentes de la souveraineté populaire dans cette controverse juridico-politique.

L'intervenant

Martin Deleixhe est professeur de théorie politique à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et chercheur au Centre de Théorie Politique (CTP). Il a également mené des projets de recherche à l’université d’Oxford, à la KU Leuven et à la Sorbonne. Ses recherches actuelles portent principalement sur les théories de la démocratie et sur leur rapport aux questions migratoires comme à l’intégration européenne.
Autour de ces enjeux, il a publié deux monographies : L’Illimitation démocratique (Paris, Michalon, 2014) et Aux bords de la démocratie (Paris, Classiques Garnier, 2016), édité des numéros spéciaux de revues scientifiques et publié une vingtaine d’articles dans des revues scientifiques.